Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Z.M.L au sein de sa boutique virtuelle.

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet :
Désigne le site Internet de Z.M.L sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande :
Désigne le contrat de vente conclu entre Z.M.L et le client de la boutique Internet www.marhaben-bikoum.com. Nous nous engageons à accepter votre commande dans des présentes conditions générales de vente.Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous reserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Fiche produit :
Désigne les informations classées concernant un produit fournies par Z.M.L lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits :
Désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Z.M.L dans sa boutique internet.Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir.Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, ouvrage non réedités, ect.)après votre commande, nous vous en informerons par mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande.

Service : désigne la vente de Produits par Z.M.L aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Z.M.L propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande des présentes conditions générales de vente et des tarifs et déclare expressément les accepter sans réserve, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par Z.M.L à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par Z.M.L peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir.Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réedition, ect.)après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par mail.
Ceci s'applique également pour les cadeaux que nous vous offrons.En cas de rupture de nos stocks ils seront échanger automatiquement par un autre.

ARTICLE 4 - COMMANDE

En confirmant votre commande,vous acceptez l'integralité des présentes conditions générales de vente et des tarifs mises à votre disposition sur le site,et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, et renonçant, de ce fait, à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Z.M.L confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

Z.M.L se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Z.M.L ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve du parfait paiement du prix des produits commandés, Z.M.L s'engage à livrer les produits commandés sur son site à son client, sous sa responsabilité, à l'adresse de livraison dans un délai de 3 à 7 jours.
(Si un produit est épuisé dans nos stocks et même chez les fournisseurs nous vous informerons immédiatement et vous proposerons ( un échange ou un avoir ).

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Z.M.L sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.
Nous proposons un tarif unique de livraison de 5€30 T.T.C. prix réel d'un colissimo le plus bas.

La livraison sera effectuée par COLISSIMO SUIVI.

Pour réduire au maximum les frais de transport et les risques de perte, tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par colissimo suivi. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, nous déclinons toutes responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de grève.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Z.M.L ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.



Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Z.M.L de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à Z.M.L Le consommateur dispose, d'un droit de retour, échange ou remboursement, des produits ne lui convenant pas. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels,complet, non usagé avec notices d'utilisation et documentations.
Le droit de rétractation des articles "vidéo ou logiciels" sont valable uniquement dans le cas ou ils n'ont pas été déscellés par le consommateur(seul les cds le coran sourates courtes, ar-rouqya, le coran as soudays déscelés mis en vente sur notre site ne pourront êtres repris ou échanger)les produits sont à renvoyer à l'adresse suivante :

Z.M.L
1 Allée John Ford
91080 Courcouronnes.

De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site,les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.


ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Nous nous réservonsle droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Z.M.L.

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables. Le prix des Produits est payable en totalité et en un seul versement à la commande par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage ou contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une Commande sera assurée par la société FIA-NET.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société FIA-NET auront donné leur accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur FIA-NET.

En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société FIA-NET, la Commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS.
Pour le paiement par chèque bancaire supérieure ou égale à 10 euros TTC (65,60 F TTC), celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou Monaco. a compter du 1er janvier 2002, seuls les chèques libellés en euros seront acceptés.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Z.M.L ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

La responsabilité de Z.M.L sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Z.M.L se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce d'Evry est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 - GARANTIE

Dans tous les cas Z.M.L ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Z.M.L est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par mail à l'adresse contact@marhaben-bikoum.com.

Réponse : 48 heures.

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Store-Factory.Soucieux de la protection de votre vie privée,Z.M.L traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande stricte confidentialité.Lors de votre achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.Et de plus nous nous engageons à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de nos clients à un tiers.

Article : 293b du C.G.I (centre général des împots).

La T.V.A est non applicable sur notre site www.marhaben-bikoum.com

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